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La décision de la Cour suprême sur la fiscalité : un test de constitutionnalité

Cet article a été vérifié par plusieurs sources indépendantes. Nous avons utilisé des outils IA pour en faciliter la lecture.
5 décembre 2023

La décision de la Cour suprême sur la fiscalité : un test de constitutionnalité

La Cour suprême est actuellement en train d’examiner une affaire qui pourrait avoir de profondes implications pour le système fiscal américain et l’avenir de l’impôt sur la fortune. L’affaire concerne une disposition de la loi fiscale de 2017 qui exige le paiement de certaines formes de patrimoine détenu à l’étranger. Cependant, les juges conservateurs et libéraux se penchent également sur la question plus large de la constitutionnalité de l’impôt sur la fortune.

Un différend fiscal qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle nationale

L’affaire a été intentée par Charles et Kathleen Moore, un couple de retraités de l’État de Washington qui ont contesté une facture d’impôt de 15 000 $ basée sur l’investissement de Charles Moore dans une société indienne. Ils soutiennent que, puisqu’ils n’ont jamais reçu de revenu de cet investissement, ils ne devraient pas être tenus de payer de l’impôt sur celui-ci. La disposition de la loi fiscale pourrait générer 340 milliards de dollars de revenus, principalement provenant des filiales étrangères de sociétés nationales qui ont placé de l’argent à l’étranger pour éviter les impôts américains.

L’affaire : un écho de l’ISF ?

L’affaire a attiré l’attention parce que certains groupes soutiennent que la disposition est similaire à un impôt sur la fortune, qui s’appliquerait à des actifs tels que les actions. Les avocats des Moore soutiennent que la taxe viole le 16e amendement, qui autorise le gouvernement fédéral à imposer un impôt sur le revenu aux Américains. Cependant, les juges conservateurs ont exprimé des inquiétudes quant aux implications potentielles d’une décision en faveur des Moore, y compris la possibilité d’ouvrir la porte à un impôt sur la fortune plus large.

Potentielles conséquences d’une décision de la Cour suprême

Si la Cour suprême devait invalider cette disposition, cela pourrait avoir des conséquences importantes pour le système fiscal américain. Cela pourrait conduire à des contestations d’autres dispositions du code des impôts et pourrait saper les propositions d’impôt sur la fortune, telles que l’impôt sur le revenu des milliardaires introduit par le sénateur démocrate Ron Wyden. Cela pourrait également soulever des questions sur le pouvoir de la Cour de protéger les intérêts des riches lorsque les élus ont déterminé que l’impôt progressif est dans l’intérêt public.

Un moment de vérité pour les juges conservateurs

Les conservateurs de la Cour, qui ont professé un engagement envers l’originalisme, seront confrontés à un moment de vérité dans cette affaire. L’histoire de l’impôt sur la fortune aux États-Unis montre que les fondateurs n’étaient pas opposés à de tels impôts, et la Cour suprême les a toujours maintenus. Si les juges conservateurs votent en faveur de l’interdiction d’un impôt sur la fortune, ils tourneront le dos à leur engagement déclaré envers l’originalisme et soulèveront des questions sur leur engagement envers les principes démocratiques.

Préoccupations éthiques et exactitude juridique

L’affaire soulève également des préoccupations éthiques et des questions sur le récit présenté par les avocats des Moore. Des documents publics montrent que l’implication de Charles Moore dans la société indienne était plus étendue que ce que les documents judiciaires indiquent, ce qui soulève des questions sur l’exactitude de l’histoire présentée au tribunal. Des préoccupations similaires ont été soulevées dans d’autres affaires très médiatisées de la Cour suprême, soulignant le besoin de transparence et d’exactitude dans les procédures judiciaires.

Une décision lourde de conséquences

La décision de la Cour suprême dans cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour le système fiscal américain et l’avenir de l’impôt sur la fortune. Elle mettra à l’épreuve l’engagement de la Cour à l’égard de l’originalisme et des principes démocratiques. L’affaire a attiré l’attention en raison de son potentiel à saper le code fiscal actuel et les propositions d’impôt sur la fortune. En fin de compte, la décision de la Cour façonnera l’avenir de la fiscalité aux États-Unis et pourrait avoir des conséquences considérables pour l’économie et la société du pays.

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