Comment clôturer un compte joint en 2023 ? Le guide complet
Introduction
Du changement de banque à un divorce, différentes motivations peuvent vous conduire, vous ou votre conjoint(e), à demander la clôture de votre compte joint. Le compte commun qui facilitait la gestion quotidienne de votre foyer peut alors vite devenir un casse-tête si les motifs de sa création changent.
En suivant la bonne procédure et les règles de fermeture d’un compte joint, vous pouvez facilement en fermer un correctement, quelle qu’en soit la raison. Vous devrez d’abord régler vos dettes, obtenir l’accord de votre ou vos cotitulaire(s) ou signaler un décès.
J’ai mené plusieurs tests qui m’ont permis de distinguer différentes situations de clôture de compte collectif et la procédure à suivre dans chaque situation. Je vous invite donc dans la suite de cet article à découvrir les étapes et les démarches de clôture d’un compte joint dans chaque cas.
Guide rapide : Comment clôturer un compte joint sans difficultés ?
- Être d’accord pour la clôture du compte joint. Le compte joint est collectif et vous ne pouvez pas en demander la fermeture seul(e).
- Solder vos dettes et arrêter d’utiliser le compte. Vous devez rembourser tous vos crédits et vous abstenir d’initier d’autres opérations via ce compte.
- Envoyer un courrier de résiliation. Transmettez la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception et attendez la confirmation de la banque.
Guide pas à pas : Comment clôturer un compte joint ?
Le compte joint liant au moins deux personnes, différents événements peuvent conduire à sa fermeture. Voici la marche à suivre dans chacune de ces situations.
Fermeture du compte joint en cas de séparation
En cas de divorce ou de séparation des concubins, vous pouvez demander à votre banque de résilier votre compte joint par une procédure de désolidarisation. C’est une opération qui consiste à dissocier les ressources bancaires communes en deux comptes individuels. L’idée est que chaque ex-cotitulaire retrouve son indépendance financière.
Étape 1 : Adresser une lettre de clôture de compte joint à la banque
Dès que vous acceptez de fermer votre compte joint avec votre ex-conjoint, vous pouvez adresser une demande de désolidarisation du compte joint à la banque. La lettre doit être en recommandé avec accusé de réception et signée de tous les cotitulaires.
En cas de désaccord et de complication de la procédure, il reste possible de clôturer votre compte joint sans le consentement de l’autre. Il suffit d’initier une demande de fermeture de compte unilatérale et procéder à une dénonciation du compte. Vous devrez alors adresser un courrier de résiliation à la banque et un autre à votre ex-partenaire.
Sachez que la lettre rédigée dans le cadre de la clôture d’un compte joint en cas de rupture doit être en recommandé avec accusé de réception. Cela concerne aussi bien la lettre de dénonciation de compte, que la lettre de désolidarisation.
Étape 2 : Solder vos dettes vis-à-vis de la banque puis informer vos créanciers et débiteurs
Quelles que soient les conditions de clôture de compte joint en cas de séparation, certaines règles ne changent pas. Chaque cotitulaire est solidaire des emprunts et des recettes faits avant révocation. Il est donc nécessaire et c’est votre responsabilité de laisser un montant conséquent pour honorer les prélèvements et diverses échéances en cours.
Informez à temps vos différents partenaires financiers (créanciers et débiteurs) pour que la procédure de clôture de compte joint ne perturbe pas davantage. Vous devrez transmettre vos nouvelles références bancaires à vos collaborateurs ou à votre employeur dès que vous obtenez un nouveau compte bancaire. Cela permet de ne pas manquer à vos engagements et de recevoir de l’argent en toute quiétude.
Étape 3 : Attendre l’action de clôture du compte joint par la banque
À la réception de la lettre de désolidarisation de compte joint, la banque enregistre votre requête et procède à la fermeture. Elle annule automatiquement, à ce moment, tous ordres de virement et prélèvement. Vous perdez toute possibilité d’utiliser le compte.
D’un commun accord ou non, l’issue de la demande de clôture du compte joint est favorable. La banque informe chaque titulaire de l’évolution de la procédure. Le cotitulaire qui souhaite garder le compte le récupère, mais il devient un compte individuel et à son seul nom.
Étape 4 : Restituer vos moyens de paiement à la banque
Une fois le compte fermé, vous ne pouvez plus utiliser les moyens de paiement (cartes bancaires et chéquiers). Étant donné qu’ils restent la propriété de la banque, vous avez tous l’obligation de restituer les moyens de paiement utilisés sur ce compte ou de les détruire.
Il suffit de faire parvenir cartes bancaires et chéquiers à la banque par le biais de la poste. Mais vous pouvez simplement les passer à la déchiqueteuse, puis envoyer une photo des pièces détruites à la banque par email.
Fermeture d’un compte joint débiteur
En cas de débit sur un compte joint, tous les titulaires restent solidaires des dettes du compte avant, pendant et même après sa clôture. Le plus simple est de rembourser les emprunts contractés avant de demander la clôture de compte joint.
Étape 1 : Trouver un accord entre cotitulaires du compte joint pour solder la dette
La décision de clôturer un compte joint ne vous libère pas de l’obligation de rembourser votre crédit commun. Vous devez, entre cotitulaires, trouver un consensus en ce qui concerne le solde négatif du compte commun. Remboursement anticipé, solder vos échéances ou demander à la banque les possibilités de rembourser après la fermeture du compte sont autant de possibilités.
Dès que vous avez décidé ensemble de la manière dont vous allez solder le compte, discutez-en avec votre banquier. Lui aussi est en mesure de vous donner des conseils pour gérer la situation sans stress.
Étape 2 : Écrire une lettre de résiliation de compte joint signée de tous les cotitulaires
Après avoir trouvé le moyen de solder le compte commun, vous devez écrire une demande de résiliation de compte joint et l’envoyer à la banque. La demande doit être signée de tous les titulaires et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
À votre mail de clôture de compte commun, joignez le nouveau plan de remboursement établi si tout le crédit n’a pas été remboursé avant. Ainsi, vous avancez dans la procédure avec transparence et confiance.
Étape 3 : Attendre que la fermeture du compte soit effective
Si vous adoptez la bonne conduite dès le départ, il vous faut simplement attendre la réponse de la banque. Celle-ci reçoit votre requête et procède à la fermeture du compte. Ils annuleront tous les ordres de virement ou de prélèvement automatique sur le compte joint et le fermeront dans les 30 jours.
Étape 4 : Restituer les moyens de paiement ou les détruire
Les moyens de paiement mis à votre disposition (cartes bancaires, chéquiers) restent la propriété de la banque. Vous jouissez d’un délai supplémentaire de 10 jours pour les retourner ou les détruire et en apporter la preuve à la banque.
Faites parvenir les moyens de paiement à la banque émettrice par la poste. Vous pouvez aussi couper votre carte en morceaux à l’aide de ciseaux et envoyer une image des pièces détruites à la banque.
Fermeture d’un compte joint au décès ?
Au décès de l’un des titulaires du compte, les autres peuvent continuer à utiliser le compte joint. En général, la survie d’un seul cotitulaire réduit le compte joint à un simple compte individuel. Mais vous avez tout de même le droit de demander sa clôture.
Étape 1 : Annoncer le décès du cotitulaire à la banque et se référer à la convention de compte
En premier, vous devez informer la banque du décès du cotitualire du compte joint. Vous pouvez le faire directement ou procéder par le biais d’un notaire. Dans un délai de 15 jours après le décès, la banque doit envoyer la liste exhaustive des titres, sommes et valeurs existants aux services fiscaux.
La convention de compte spécifie les conditions d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires. Les sommes et valeurs concernées seront celles identifiées sur le compte au jour du décès. Ces biens seront alors répartis entre les héritiers du titulaire décédé ou selon le testament.
Étape 2 : Demander la clôture du compte joint
Il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation du compte joint à la banque et d’y joindre une copie de l’acte de décès du titulaire défunt. Bien entendu, la signature du titulaire décédé ne peut plus y figurer, mais un acte de décès doit être ajouté à la lettre.
Rappelez-vous que la lettre de clôture du compte joint doit être en recommandé avec accusé de réception pour vous couvrir et servir de preuve. Vous pouvez transmettre votre demande à la banque par mail et avoir un accusé de réception.
Étape 3 : Attendre le règlement de la succession s’il y a lieu
Le décès d’un des titulaires ne rime pas avec la clôture du compte joint. Le compte reste ouvert et fonctionnel sauf en cas d’opposition des héritiers du défunt. Il devient alors le compte joint des cotitulaires survivants, ou logiquement un compte individuel s’il n’y a plus qu’un seul titulaire en vie.
Si le solde du compte est positif au jour du décès, la part du défunt est identifiée pendant le règlement de la succession. Cette part peut faire l’objet d’un héritage si le défunt l’a prévu dans son testament ou s’il a des héritiers directs.
Si le solde est négatif, le seul restant devient, ou les titulaires survivants deviennent directement débiteur(s) de la totalité des dettes ou du crédit. La banque est donc en droit de demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes dues.
Étape 4 : Attendre la clôture du compte par la banque et restituer les moyens de paiement
À cette étape, la banque a déjà exécuté les mesures prévues pour la succession en cas de décès d’un cotitulaire de compte joint. La banque peut fermer le compte commun comme l’avait demandé le titulaire survivant. Elle met fin à tout fonctionnement du compte ainsi qu’aux ordres de prélèvement et virement mis en place.
Vous devez informer vos proches et partenaires de votre décision et leur communiquer un nouveau RIB. Cela vous permet d’effectuer vos transactions (payer, envoyer et recevoir de l’argent ou votre salaire) sur un nouveau compte bancaire à votre nom.
C’est aussi le moment de rendre à la banque tout moyen de paiement mis à votre disposition quand vous utilisez le compte. Cartes bancaires et chéquiers sont à restituer ou à détruire. Envoyez la preuve de la destruction si c’est l’option retenue.
Fermeture d’un compte joint pour changer de banque
Le changement de banque est le motif le plus intéressant de clôture du compte joint. Il ne cache aucun événement malheureux. C’est le cas où la procédure est la plus souple et très proche de la résiliation d’un compte individuel.
Étape 1 : Choisir une nouvelle banque pour votre nouveau compte joint
La décision de clôture d’un compte joint ne doit pas être précipitée. Vous devez trouver une meilleure alternative au compte actuel avant de le fermer. De grandes banques proposent des comptes joints pour différentes personnes avec une qualité de service irréprochable.
J’ai découvert que certaines banques vous permettent d’ouvrir un compte joint à condition d’avoir d’abord un compte individuel. C’est le cas de Boursorama Banque, qui n’offre le compte joint qu’à des cotitulaires détenteurs de comptes individuels dans ses livres.
Étape 2 : Remplir le formulaire d’ouverture de compte joint auprès de votre nouvelle banque
Vous devez vous rendre sur le site web officiel de la banque retenue et sélectionner la formule de compte joint qui vous convient. Vous allez ensuite cliquer sur la touche d’inscription pour remplir le formulaire d’ouverture de votre nouveau compte joint. Les informations demandées sont généralement : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de résidence.
Pour la vérification d’identité, vous pouvez utiliser la carte nationale, un passeport en cours de validité ou une carte de séjour. Vous pouvez justifier votre adresse avec un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture d’électricité ou d’eau.
Le dépôt de signature est aussi important dans une démarche d’ouverture de compte. Chaque titulaire doit déposer une signature conforme à celle qui figure sur sa pièce d’identité pour la faire enregistrer par la nouvelle banque.
Étape 3 : Demander le service d’aide à la mobilité bancaire
Si vous sollicitez ce service, c’est votre nouvelle banque qui va notifier le nouveau RIB aux institutions concernées. Elle assure le transfert sans incidence de vos ressources communes et la clôture effective de votre ancien compte joint grâce à la mobilité bancaire.
À votre demande, la nouvelle banque peut aussi s’occuper de la clôture de l’ancien compte joint à la date requise. La banque vous tient au courant de l’évolution du processus de résiliation de l’ancien compte et vous informe quand la fermeture est effective.
Étape 4 : Attendre la réception de nouvelles cartes pour usage
À ce stade, votre compte joint est ouvert et fonctionnel. Toutes vos transactions y sont déjà transférées. Il ne vous reste qu’à attendre que les moyens de paiement (cartes et chéquiers) soient disponibles et vous pourrez utiliser votre compte en toute liberté.
En attendant l’arrivée de vos cartes, les autres opérations telles que les virements et encaissements de chèques restent faisables.
Ouvrir un nouveau compte joint
Comment présenter une lettre de résiliation du compte joint
En cas de résiliation du compte joint, vous devez transmettre un courrier électronique en recommandé avec accusé de réception à la banque. Il est également possible de procéder à l’ancienne avec une lettre sur support papier à envoyer à la banque par vous ou un tiers. Le banquier reçoit la lettre et vous retourne l’accusé de réception paraphé ou signé et daté.
L’accusé de réception vous couvre, car vous conservez une preuve que votre requête a été reçue et prise en compte. Lors d’une contestation avec la banque en question, vous pouvez présenter cet accusé de réception comme une preuve incontestable devant les juridictions.
Dans le fond, un courrier de clôture d’un compte joint doit respecter plusieurs critères. L’email de résiliation du compte joint doit comporter vos coordonnées et celles de votre banque, votre numéro de compte et le motif de résiliation. De façon précise, vous devez renseigner :
- les coordonnées de tous les titulaires du compte;
- le numéro du compte joint à fermer;
- les coordonnées de la banque où le compte a été créé;
- le RIB du compte bancaire sur lequel le solde positif doit être transféré après répartition de la somme;
- la signature numérique ou téléchargée de chaque titulaire.
Voici un modèle type de lettre de fermeture de compte joint, que vous pouvez envoyer à votre banque.
Modèle de lettre de clôture d’un compte joint quand tous les titulaires sont d’accord.
Conclusion
Vous devez retenir que la clôture d’un compte joint exige un peu plus d’attention que la résiliation d’un compte simple. Les démarches peuvent comporter quelques différences selon le motif de l’annulation. Fermer un compte joint pour changer de banque peut présenter moins de difficultés que deux ex-conjoints n’ayant pas trouvé un point d’entente.
Dans tous les cas, le principe de solidarité rend chaque cotitulaire débiteur du solde négatif du compte. Vous devez donc régler vos dettes ou répartir le solde positif du compte avant d’initier sa clôture afin d’éviter les complications.
Enfin, envoyez un email en recommandé avec accusé de réception à votre banque pour lui notifier votre décision de résiliation de compte joint. Cela respecte la réglementation et vous protège. La mobilité bancaire reste aussi une solution efficace.
FAQ
Qui peut clôturer un compte joint ?
Toute personne cotitulaire du compte joint ou la banque qui vous l’a créé peut décider de le clôturer. Pour les cotitulaires, l’un ou l’autre ou tous d’un commun accord peuvent demander de fermer le compte. Toutefois, la demande ne sera exécutée que si les personnes concernées ont signé la demande de clôture. La recommandation ici est de vous entendre sur les conditions de remboursement des dettes, même après la clôture du compte joint.
La banque qui vous a créé le compte joint peut aussi décider de le fermer. Elle n’a aucune obligation de motiver sa décision, mais elle doit respecter un délai de préavis de 2 mois. C’est l’exemple de Hello bank!, qui offre des comptes joints en ligne sans engagement avec un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Quand peut-on fermer un compte joint ?
Vous pouvez fermer votre compte joint à tout moment. Dans le respect de la réglementation bancaire, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous préparer. Ce temps de préavis vous permet d’arrêter ou de terminer les opérations en cours, de rembourser les dettes et de retourner les moyens de paiement.
Avec Monabanq par exemple, vous pouvez fermer votre compte joint à tout moment. Il est sans engagement, il suffit de leur adresser une demande de résiliation signée par tous les cotitulaires. Un délai de clôture de 10 jours est compté à partir de la date de réception de votre demande de fermeture.
Ai-je besoin d’une lettre de résiliation pour fermer un compte joint ?
Oui, il est indispensable d’envoyer une lettre de résiliation pour fermer un compte joint. C’est la procédure administrative et il est conseillé d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour vous couvrir en cas de litige. C’est la plus grande condition chez la SG, qui exige clairement une demande manuscrite, datée et signée.
La lettre doit respecter les critères d’une demande de clôture de compte joint. Doivent y figurer vos coordonnées et celles de votre banque, votre numéro de compte et le motif de la résiliation. De même, elle doit être signée de tous les titulaires et vous pouvez l’envoyer par email.
