Prêt à taux zéro : Ce qu'il faut savoir et comment souscrire en 2023 ?

Depuis les mesures de confinement, nous avons plus que jamais réalisé l’importance de notre lieu de vie. Or, pour beaucoup, pouvoir acheter son propre logement est un chemin semé d’obstacles. En France, les inégalités de coût du logement entre les citoyens rendent un tel investissement inabordable pour de nombreux ménages.

Il existe cependant une aide financière gouvernementale destinée à faciliter l’accès au logement aux individus à bas revenus ou revenus modestes. Il s’agit du prêt à taux zéro, un prêt immobilier sans intérêts.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, comme son nom le souligne, est un prêt avec un taux d’intérêt à zéro pour cent (0%). Il s’agit donc d’un crédit gratuit dont il faudra uniquement rembourser le montant emprunté, sans intérêts ni frais de dossier.

Le prêt à taux zéro, en abrégé PTZ, est en fait une aide financière gouvernementale française destinée à financer une partie d’un bien immobilier (un logement), qu’il soit neuf ou ancien. Il s’agit d’un prêt qui ne peut être contracté seul. Il est accordé en complément à un crédit immobilier.

Le montant octroyé est ainsi plafonné, comme le montre le tableau ci-dessous, à un maximum de 40 % du montant total de l’acquisition, selon la zone d’achat et la nature du bien. Le territoire français est, à ce sujet, divisé en différentes zones d’achat selon si l’offre de biens immobiliers est suffisante ou insuffisante par rapport à la demande.

La vocation du PTZ est de faciliter l’accès à la propriété à certains ménages et citoyens, dès lors qu’il s’adresse à des ménages à revenus modestes et intermédiaires, afin de les aider à acheter leur première résidence principale.

Comme tout crédit immobilier, il a la particularité d’être à long terme, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans. Si l’acheteur en fait la demande, il offre également l’avantage de pouvoir bénéficier d’une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Cela signifie que durant cette période, le ménage ou l’individu qui a contracté le prêt ne paie encore aucune mensualité sur son PTZ.

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Premièrement, il faut savoir que le PTZ est réservé aux individus. Les particuliers – personnes physiques – sont les seuls à pouvoir en bénéficier. Les sociétés – personnes morales – ne peuvent donc pas y prétendre.

D’autre part, pour bénéficier de ce prêt, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande du prêt. En gros, ce prêt s’adresse principalement aux ménages qui achètent pour la première fois leur résidence principale.

Un autre critère pour l’obtention d’un tel prêt est le niveau de revenus des bénéficiaires. Vous vous en souvenez : cette aide permet de faciliter l’acquisition d’un premier logement à des ménages ou individus aux revenus modestes ou intermédiaires. Le niveau de ressources du bénéficiaire est donc un des critères d’attribution. L’octroi et le montant du prêt sont fonction de ces revenus.

Comme nous le verrons plus loin, le plafond des revenus est fonction de la zone où se situe le bien acheté, et du nombre de personnes occupant le logement. Ainsi, l’endroit où le bien est situé est également un critère d’attribution. Selon cette zone d’achat, on peut ou non être éligible au PTZ.

Enfin, on peut prétendre au PTZ que l’on achète du neuf ou de l’ancien. Cependant, si on achète un logement ancien, il faudra remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, telles que :

• s’engager à réaliser des travaux de rénovation d’un minimum de 25 % du montant total de l’achat,
• acheter un bien situé en zone B2 ou C, des zones qui ne sont pas considérées à forte demande de logements,
• effectuer des travaux destinés à améliorer considérablement le logement et à atteindre un niveau de performance énergétique optimal.

Comment faire la demande d’un prêt à taux zéro ?

Un PTZ peut normalement être demandé auprès de la plupart des banques. Il suffit que la banque en question ait établi une convention avec l’État. C’est en effet l’État qui prend en charge l’intérêt lié au PTZ. À noter qu’il n’est pas permis de demander plus d’un PTZ par achat et par ménage.

D’autre part, l’établissement financier auquel on s’adresse peut assortir l’octroi du prêt d’une garantie de remboursement et peut exiger la souscription d’une assurance décès invalidité. Ceci est valable pour tout crédit immobilier. Aucun frais ni intérêt ne peuvent cependant être liés au PTZ.

Afin que la demande soit traitée, et étant donné que ce prêt est soumis à diverses conditions, il faudra ensuite fournir des documents et justificatifs tels que :

• des documents d’identité ;
• l’avis d’imposition de l’année N – 2, N étant l’année de demande du PTZ ;
• une attestation sur l’honneur qui déclare que l’achat concerne un bien de première acquisition et, qu’en tant qu’acheteur, vous n’êtes pas déjà propriétaire.

Sur la base de l’analyse et de la vérification de toutes les pièces justificatives fournies, la banque vous communique si vous avez droit ou non au PTZ, le montant auquel vous avez droit, et les modalités de remboursement.

Elle prendra généralement en compte la situation financière de chaque demandeur afin de proposer des mensualités de remboursement constantes durant toute la durée du prêt. En d’autres termes, elle se charge du montage financier en fonction des profils financiers personnels.

L’ANIL, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, propose un outil de simulation pour calculer votre PTZ.

Quels sont les revenus maximum pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Le plafond des revenus pour pouvoir prétendre à un PTZ est fonction de deux variables : le nombre de personnes habitant dans le bien d’une part, et la zone d’achat d’autre part. Selon les niveaux de l’offre et de la demande en biens immobiliers, on trouve des zones à forte ou faible demande de logements.

Le tableau ci-dessous vous éclaire sur les revenus maximums pour prétendre au PTZ. Vous y trouverez les montants maximum des ressources des personnes vivant dans le logement selon le nombre d’habitants et la zone d’achat. Ces données sont des données de 2022. Il est à noter que le revenu considéré est le revenu fiscal de référence N – 2 des personnes vivant dans le logement.

Ainsi, un couple avec un enfant désirant bénéficier d’un PTZ lors de l’achat d’un bien dans une zone B1 devra justifier de revenus maximum de 51 000 € annuels deux ans avant la demande du PTZ.

Quels sont les montants maximum pour un PTZ ?

Le coût total du logement sur la base duquel est calculé le PTZ est plafonné. Les plafonds dépendent, une fois de plus, de la zone d’achat du bien et du nombre de personnes vivant dans le logement.

Le tableau de cette section reprend les plafonds des coûts des biens sur lesquels sont calculés le PTZ. Ainsi, si pour une zone donnée et pour un nombre d’occupants donnés, le coût du bien est supérieur au plafond, il faudra calculer le PTZ sur le montant plafonné et non sur le coût d’acquisition réel.

Par exemple : pour un ménage de 4 personnes désirant acheter un bien en zone B1, les 40 % du PTZ sont calculés sur un coût total de maximum 270 000 €.

• Si le coût du bien dépasse ce montant (par exemple 350 000 €), le montant maximum du PTZ sera de 40 % de 270 000 €, soit de 108 000 €.
• Si le coût du bien est inférieur à 270 000 € (par exemple 200 000 €), le PTZ sera alors calculé sur le coût réel, c’est-à-dire 200 000 €, et équivaudra à 40% de 200 000 €, soit 80 000 €.

Faire une simulation de son prêt à taux zéro

Vous avez à présent toutes les informations nécessaires pour pouvoir faire une simulation du PTZ auquel vous pourriez avoir droit.

Il suffit à cette fin d’utiliser les divers tableaux présentés dans cet article, et de :

• savoir si le bien est neuf ou ancien ;
• connaître la zone dans laquelle se situe le bien que vous désirez acheter ;
• connaître les revenus annuels totaux des futurs occupants du bien de l’année N – 2 ;
• connaître le coût d’acquisition du bien.

À titre d’exemple, prenons le cas pratique d’une famille de quatre personnes, ayant droit au PTZ et voulant acheter un bien neuf dans une zone B2 :

• d’une part, dans une zone B2, un PTZ pourra financer au maximum 20 % de la valeur du bien,
• d’autre part, on calcule le PTZ d’un bien situé dans une zone B2 et occupé par 4 personnes sur un montant plafonné de 220 000 €,
• nous obtenons donc un PTZ dont le montant maximum est de 20 % de 220 000 € soit 44 000 €.

Conclusion

Le prêt à taux zéro ou PTZ permet de réduire considérablement les intérêts payés sur un crédit immobilier et démocratise l’accès à la propriété. Il constitue une aide financière réelle pour accéder à un premier logement. Pensez à demander des informations à votre organisme financier qui pourra, dans la plupart des cas, vous assister dans l’obtention de ce type de prêt.

FAQ

Comment obtenir un PTZ ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il vous suffit généralement de vous adresser à un organisme financier. La plupart des banques traitent en effet ce type de demande. Ces dernières vous communiqueront les différents documents et justificatifs à fournir afin d’étudier votre éligibilité à ce prêt et définir le montant susceptible d’être accordé.

Votre banque s’occupera également du montage financier, et vous proposera un plan de remboursement adapté à votre profil.

Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?

Les différentes conditions d’obtention d’un PTZ sont :

• être une personne physique et non une personne morale ;
• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt ;
• avoir des revenus qui respectent les plafonds maximum déterminés par l’État en fonction du nombre d’habitants dans le logement et de la zone d’achat du bien ;
• s’engager à réaliser des travaux de rénovation d’un minimum de 25 % du montant total de l’achat si on achète un bien ancien ;
• contracter le PTZ pour un montant maximum de 40 % du coût total du bien, en complément à un autre crédit immobilier.

Comment faire une simulation d’un PTZ ?

Pour obtenir une estimation des coûts, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Vous y trouverez un outil de simulation en ligne.

Vous pouvez également faire la simulation d’un PTZ en utilisant les différents tableaux mis à disposition dans cet article, et en déterminant :

• si le bien est neuf ou ancien,
• la zone dans laquelle se situe le bien que vous désirez acheter,
• les revenus annuels totaux des futurs occupants du bien de l’année N – 2,
• le coût d’acquisition du bien.
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