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Les solutions pour suspendre le remboursement d’un crédit en 2022

23 octobre 2022

Notre vie quotidienne est un terrain propice aux aléas et aux incidents, qui peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur notre équilibre financier. En effet, des événements tels que la perte d’un emploi ou une maladie peuvent affecter de manière significative et inattendue vos ressources financières, et mettre en péril votre capacité à rembourser vos emprunts.

Heureusement, plusieurs solutions existent pour nous soulager de la charge du remboursement d’un prêt, grâce à une suspension temporaire de celui-ci. Dans cet article, vous trouverez toutes les solutions qui s’offrent à vous pour suspendre un crédit. Il s’agit notamment du report de crédit, de la modulation de paiement et du rachat de crédit, entre autres solutions. Les connaître et les comprendre peuvent soulager votre quotidien en cas de besoin.

Quels sont les principes du report de crédit ?

Le report de crédit est une solution adressée aux emprunteurs qui rencontrent des difficultés dans le remboursement des mensualités de leur prêt. Aussi appelé report d’échéances, report de mensualités, ou encore suspension d’échéances, le report de crédit donne la possibilité de suspendre, pour un temps défini avec votre banquier, le remboursement total ou partiel d’un crédit.

Les mensualités reportées sont payées ultérieurement, ce qui diffère ainsi la date de fin de contrat. Si on ne souhaite pas changer la durée du remboursement du prêt, la possibilité de rembourser des mensualités plus élevées peut être discutée avec le banquier. La durée de la suspension devra être définie auprès de l’institution financière où le crédit a été contracté et dépendra de la flexibilité de celle-ci.

Une fois la demande de report acceptée, le contrat de prêt sera assorti d’un addendum. Le banquier vous remettra également un nouveau tableau d’amortissements avec la durée et le montant du prêt adaptés.

Les conditions de report de crédit sont généralement prévues dans le contrat de prêt. Cependant, tous les types de contrats ne sont pas systématiquement pourvus de ces options, comme c’est le cas pour les prêts à taux zéro, par exemple. Il est dès lors opportun de vérifier, lors de la signature du contrat, les conditions liées au report de crédit.

Quelles sont les différentes solutions de report de crédit ?

Il existe deux solutions en matière de report : le report partiel et le report total.

Le report partiel de crédit

Dans le cas du report partiel, l’emprunteur suspend temporairement le remboursement du capital mais continue de payer les intérêts et l’assurance. La durée du crédit est prolongée.

Le report total de crédit

Dans le cas du report total, l’emprunteur suspend le remboursement du capital et des intérêts. Il devra néanmoins continuer de payer les frais d’assurance. Dans ce cas de figure, les intérêts non payés vont s’ajouter au capital emprunté. Ce dernier se verra donc augmenté, ce qui générera le paiement d’intérêts supplémentaires. Cette solution engendre donc un coût supplémentaire dont il faudra tenir compte.

Il est à noter qu’un report de crédit est moins onéreux en fin de prêt qu’au début. En effet, en début de crédit, l’emprunteur rembourse toujours plus d’intérêts que de capital alors qu’en fin de crédit, la mensualité est composée de plus de capital que d’intérêts.

Comment suspendre un crédit ?

Il existe quatre manières d’obtenir la suspension du remboursement de votre crédit.  

Recourir à l’assurance du crédit

Si cela est prévu dans le contrat, recourez à l’assurance du crédit. Tout crédit est généralement assorti d’une assurance. Cette dernière protège l’emprunteur et l’organisme financier contre le risque de ne plus pouvoir honorer les mensualités du prêt. Cette assurance peut par exemple couvrir les échéances d’un crédit immobilier en cas de chômage. Pensez-y afin d’éviter les pénalités !

Demander un report de crédit

La deuxième solution, si le contrat le prévoit, est d’adresser à l’institution financière auprès de laquelle le crédit a été contracté, une demande de report. Il faudra compter une durée moyenne d’un mois pour que le report prenne effet.

Saisir le tribunal d’instance

La troisième manière d’obtenir la suspension du remboursement est de saisir le tribunal d’instance dans le cadre d’une assignation par acte d’huissier. Lors de cette procédure, les emprunteurs peuvent se faire assister par un avocat.

Cette voie sera conseillée aux emprunteurs qui nécessitent une durée de report plus longue que la normale. En règle générale, la durée accordée d’un report est de maximum 1 an. En faisant appel au tribunal d’instance, l’emprunteur peut obtenir un durée de report jusqu’à un maximum de 2 ans, sans pénalités.

Déposer un dossier de surendettement

Enfin, lorsqu’une suspension de remboursement de 2 ans ne suffit pas, il est également possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France et de saisir la commission de surendettement des particuliers.

Les solutions alternatives au report de remboursement d’emprunt

Le report de crédit est une solution intéressante pour pallier des difficultés temporaires, pour un nombre limité d’échéances. Cependant, le report de crédit n’est pas la seule solution en cas de difficultés financières compromettant votre faculté de remboursement.

Lorsque les difficultés perdurent ou s’installent dans le temps, d’autres solutions plus adaptées existent, telles que la modulation des échéances ou le rachat de crédit.

La modulation des échéances

La modulation des échéances est stipulée dans le contrat de prêt et est souvent limitée à des contrats effectifs depuis un nombre minimum d’années. Elle offre la possibilité de rembourser des mensualités moins élevées. La baisse accordée se situe généralement entre 15 % et 20 %, plafonnée à 30 % du montant initial.

Avec des mensualités plus petites, cette solution a comme conséquence d’allonger la durée de l’emprunt. Alors que le report de crédit est limité dans le temps, la modulation des échéances s’applique à la durée restante du crédit.

Le rachat de crédit

Le rachat de crédit est l’autre solution pour les difficultés de remboursement qui perdurent dans le temps. Cette solution consiste à rassembler en un seul et même prêt toutes les dettes et crédits contractés par une même personne. Il en résulte un prêt unique accompagné d’un nouveau calendrier de remboursements et des mensualités, le tout adapté aux moyens de l’emprunteur. Dans certains cas, le taux d’intérêt sera plus attractif et permettra même à l’emprunteur de réaliser des économies.

Conclusion

Le report de crédit total ou partiel, la modulation des échéances, le rachat de crédit, ou encore la saisie du tribunal d’instance sont autant de solutions qui existent pour venir en aide à des difficultés financières face à l’endettement.

Chaque situation financière spécifique a sa solution la plus adaptée. Prenez connaissance des options prévues dans le contrat de prêt, et n’hésitez pas à vous tourner vers votre banquier dès qu’une situation difficile se profile à l’horizon. L’anticipation et la communication faciliteront vos démarches.

FAQ

Qu’est-ce qu’un report de crédit ?

Un report de crédit ou report d’échéance est le fait de suspendre temporairement le remboursement des mensualités d’un prêt en cours. C’est une solution qui existe pour des difficultés temporaires de remboursement de prêt.

Ce report peut être partiel. Dans ce cas, seul le remboursement du capital sera suspendu. Ce report peut aussi être total. Dans ce cas, le remboursement du capital et des intérêts sera suspendu. Dans les deux cas, il faudra continuer de rembourser l’assurance du prêt.

Que continue-t-on de payer lors d’un report total de crédit ?

Dans le cas d’un report total, vous êtes dispensé(e) de verser le capital et les intérêts mais vous devrez continuer de payer les mensualités de l’assurance. 

Gardez à l’esprit que les mensualités de remboursement d’un crédit se composent du remboursement du capital emprunté (le solde restant dû), des intérêts, et de l’assurance du prêt.

Peut-on suspendre un crédit immobilier ?

Oui, Il est possible de suspendre un crédit immobilier. Entretenez-vous avec votre banquier dès que les difficultés se profilent à l’horizon afin de discuter des solutions personnalisées. Si vous êtes dans l’une des situations couvertes par votre contrat, pensez avant tout à recourir à votre assurance du crédit immobilier.

Si vous considérez le report de crédit, commencez par vérifier si votre contrat de crédit le prévoit. Si le report est possible, choisissez la solution de report – partiel ou total – la plus adaptée à votre situation. Le banquier vous indiquera comment adresser la demande de manière formelle. Le report accepté, vous devrez signer un avenant au contrat, et le banquier dressera pour vous un nouvel échéancier.

Si le report n’est pas possible, envisagez d’autres solutions telles que le rachat de crédit, ou, selon votre situation, tournez-vous vers le tribunal d’instance ou le surendettement.

Quels sont les avantages d’un report d’échéance ?

Le principal avantage est celui de permettre à l’emprunteur de sortir la tête hors de l’eau et de respirer, le temps de quelques mensualités.

Une demande de report de crédit résulte généralement d’une situation financière devenue difficile et qui compromet le remboursement des mensualités. Grâce au report de crédit, l’emprunteur peut avoir le temps de trouver une solution à ces difficultés afin de rééquilibrer ses finances.

Quelles sont les conséquences d’un report d’échéance de crédit ?

Le report de crédit a une influence sur la durée de remboursement du prêt. Celle-ci se verra incrémentée. Il peut également avoir une influence sur le montant total à rembourser, notamment dans le cas d’un report total.

Liwa Waris
Écrit par
Liwa est spécialisé dans la production de contenus financiers. Avec une décennie d'expérience, Liwa souhaite rendre les informations financières accessibles.